You will find below the new ENplus® documentation which is result of the ENplus® revision.
All companies applying for certification after 01.01.2023 should follow this set of documents.
Cette version du manuel est uniquement valable pour les entreprises qui ont déjà été certifiées et jusqu'au 31 décembre 2023 seulement.
- 1re partie: Généralités
- Généralités et présentation
- Portée du programme de certification ENplus®
- Définitions
- Références normatives
- 2e partie: Procédure de certification
- Dispositions en vue de la certification des producteurs de granulés
- Dispositions en vue de la certification des distributeurs de granulés
- Dispositions en vue de la certification des prestataires de services
- Calculateur des émissions de gaz à effet de serre
Dans le cadre de la certification ENplus®, il convient de calculer, moyennant cet outil, l’empreinte carbone (en équivalents de CO2 par tonne de pellets produite) de toute production de pellets certifiée. Les données collectées par la direction d’ENplus® servent uniquement à établir les statistiques agrégées des pays.
- Exigences ENplus® quant au visuel des sacs
Ce document contient les exigences contraignantes pour les producteurs et distributeurs de granulés certifiés ENplus® en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser le visuel du sac de pellets et le sceau ENplus® sur leurs sacs de pellets. Il se base sur les critères définis dans la partie 2 de la version 3.0 du référentiel ENplus®.
Le document suivant apporte des précisions supplémentaires pour la traduction du visuel des sacs.
Comment faire pour identifier une entreprise certifiée ENplus®?
Toutes les sociétés certifiées ENplus® sont répertoriées sur notre site web (y compris certificats suspendus). La liste est constamment mise à jour. Toute société ne figurant pas sur la liste n’est pas considérée comme certifiée ENplus®.
Comment faire pour identifier un produit certifié ENplus®?
Tout le matériel de communication (site web, dépliant, etc.) employé par les sociétés certifiées et qui fait référence aux pellets certifiés ENplus® doit arborer un sceau de certification valide. Les coordonnées de l’entreprise figurant sur le matériel de communication doivent être identiques à celles indiquées dans le répertoire des sociétés certifiées. Plus d'infos
Qu’est-ce qu’un certificat suspendu?
Une entreprise dont le certificat a été suspendu n’a plus le droit, pour une période déterminée, de produire ou de distribuer des granulés de bois en faisant usage de la marque ENplus®. Veillez à vérifier le statut du certificat recherché.
Où et sous quelle forme le sceau ENplus® est-il enregistré?
Le logo ENplus® et les termes «ENplus®» et «ENplus A1®» sont enregistrés comme une marque internationale dans le cadre de l’arrangement et du protocole de Madrid auprès du bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ainsi que comme une marque communautaire (Community Trademark CTM) auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Cela signifie qu’un usage non licencié de la marque ou d’une partie de celle-ci peut constituer une violation des droits de propriété de l’AEBIOM/EPC. L’AEBIOM/EPC a le droit d’interdire l’usage frauduleux du logo et des marques ENplus® et de faire valoir des demandes de dommages-intérêts, le cas échéant. En outre, les détails de l’usage frauduleux peuvent être publiés dans une liste noire.
Quel usage une société certifiée peut-elle faire du sceau ENplus® sur ses sacs?
La certification ENplus® confère aux sociétés certifiées le droit d’ensacher leurs pellets dans des sacs arborant le logo ENplus®.
Tous les visuels de sacs ENplus® sont contrôlés et validés par la direction ENplus® internationale ou nationale si elle existe.
Toutes les informations concernant la validation du visuel des sacs et les exigences y relatives figurent dans les Exigences quant aux visuels des sacs ENplus® et dans le référentiel ENplus®.
L’ensachement de granulés dans des sacs non validés est interdit. La non-conformité à cette disposition peut entraîner la suspension du certificat de l’entreprise concernée ou la publication dans la liste noire d’une société non certifiée.
Quel usage peut-on faire du sceau ENplus®?
Seuls les détenteurs d’une licence valides ont le droit d’utiliser le sceau ENplus®. Le bureau central et les gestionnaires de licence ENplus® nationaux sont les seuls organismes qui accordent l’autorisation d’utiliser le sceau. Le sceau peut être employé dans le matériel publicitaire et sur les emballages, mais uniquement en rapport direct avec la société certifiée et son numéro d’identifiant. Les détails sont fournis dans le tableau ci-dessous*:
* Attention: les numéros d’identifiant sont fournis à titre d’exemple uniquement. Des informations sur les couleurs et combinaisons de couleurs autorisées sont fournies dans l’Annexe au Référentiel ENplus® 3.0 (2e partie) , pages 49-50.